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Aides

MaPrimeRénov' Copropriété : conditions, montants et montage du dossier

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MaPrimeRénov' Copropriété : conditions, montants et montage du dossier

Une aide qui change l'équation financière

MaPrimeRénov' Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique votés par le syndicat, sur les parties communes et les travaux d'intérêt collectif sur parties privatives. Elle s'adresse au syndicat lui-même : chaque copropriétaire en bénéficie à hauteur de ses tantièmes, quel que soit son revenu.

Les conditions d'éligibilité

  • Copropriété immatriculée au registre national et à jour de sa fiche.
  • Immeuble achevé depuis au moins 15 ans, composé d'au moins 65 % de résidences principales (75 % pour les copropriétés de plus de 20 lots).
  • Projet apportant un gain énergétique d'au moins 35 %, démontré par un audit.
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) obligatoire pour monter et suivre le dossier.

Combien pouvez-vous obtenir ?

L'aide couvre 30 % du montant des travaux pour un gain de 35 % et plus, et 45 % pour un gain d'au moins 50 %, dans la limite de 25 000 € de travaux par logement. S'y ajoutent :

  • Un bonus sortie de passoire de 10 % si l'immeuble quitte les étiquettes F ou G.
  • Des primes individuelles pour les copropriétaires aux revenus modestes et très modestes.
  • Le financement de 50 % de la mission d'AMO.

Les cumuls qui bouclent un plan de financement

MaPrimeRénov' Copropriété se cumule avec les certificats d'économies d'énergie (CEE), l'éco-PTZ collectif (jusqu'à 50 000 € par logement, souscrit par le syndicat), la TVA à 5,5 % et les aides locales. Sur un projet bien monté, il n'est pas rare de couvrir 50 à 70 % du coût total.

Le parcours du dossier, étape par étape

1. Audit et scénarios

L'audit énergétique établit les scénarios atteignant 35 % (ou 50 %) de gain.

2. Vote du projet et de l'AMO

L'AG vote la mission de maîtrise d'œuvre, l'AMO et le programme de travaux.

3. Dépôt et instruction

Le dossier est déposé par l'AMO auprès de l'Anah ; l'accord de subvention doit précéder la signature des marchés de travaux.

4. Travaux, versement, solde

Des avances et acomptes sont possibles en cours de chantier ; le solde est versé sur justificatifs après réception.

Notre rôle

L'Atelier Copro cumule les casquettes de maître d'œuvre et d'AMO agréée : un seul interlocuteur du premier audit jusqu'au versement du solde de subvention. Demandez une simulation chiffrée pour votre immeuble : elle est souvent plus favorable que ce que le conseil syndical imagine.

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